Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de L’Ornithorynque Sàrl (ci-après désignée par «Ornithorynque.ch»).
Ornithorynque.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que la livraison apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
4. Validation de Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Ornithorynque.ch se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Ornithorynque.ch.
Pour passer une commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers ornithorynque.ch de tout dommage lié à des indications inexactes.
Une fois définitivement validée par le Client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de Ornithorynque.ch.
Ornithorynque.ch peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
5. Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit chez Ornithorynque.ch implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais par virement bancaire ou carte bancaire (Visa, Mastercard et AmericanExpress).
Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de Ornithorynque.ch, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via les sites de Ornithorynque.ch. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque. Le numéro de carte n’est pas envoyé à Ornithorynque.ch.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
6. Zones de Livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Ornithorynque.ch de la marchandise au transporteur désigné par Ornithorynque.ch. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ornithorynque.ch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
Pour les tous les cantons suisses, l’envoi postal sera utilisé pour livrer la commande du client.
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Ornithorynque.ch peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, Ornithorynque.ch ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client. En cas de retour du colis dans les locaux de Ornithorynque.ch suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 1 mois à compter de l’envoi du mail, Ornithorynque.ch se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, Ornithorynque.ch est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à Ornithorynque.ch au moment de sa commande sera conservée par Ornithorynque.ch à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la commande considérée.
La livraison s’effectue par les services de la Poste ou par un des transitaires choisis par Ornithorynque.ch. Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les weekends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où Ornithorynque.ch serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 20 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la commande par un courriel ou par lettre adressée au service Client d’Ornithorynque.ch mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne à Ornithorynque.ch 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Ornithorynque.ch. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à Ornithorynque.ch avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à Ornithorynque.ch des dommages et/ou intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
Ornithorynque.ch est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Ornithorynque.ch se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages et/ou intérêts.
7. Protection des données
En s’inscrivant sur le site Ornithorynque.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Ornithorynque.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment en contactant le Service Client Ornithorynque.ch. Ornithorynque.ch ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.
Ornithorynque.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
Ornithorynque.ch est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le Client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les Clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme Clients inscrits sur les Sites Internet de Ornithorynque.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Ornithorynque.ch.
8. Contact et service clientèle
Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de Ornithorynque.ch par e-mail à contact@ornithorynque.ch.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Ornithorynque.ch et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
En cas de litige, le for juridique est Neuchâtel exclusivement, les voies de recours étant réservées.
10. Coordonnées de la société
L’Ornithorynque Sàrl
Rue des Moulins 45
2000 Neuchâtel – Suisse